1. Informations légales
Raison sociale : CALORGREEN
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 2 000,00 €
SIREN : 929 314 920
SIRET : 929 314 920 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66929314920
Numéro RCS : 929 314 920 R.C.S. Romans
Adresse du siège social : 40 Boulevard Général de Gaulle, 26000 VALENCE
Activité : Fabrication d’autres machines spécialisées (Code NAF : 28.99B)
Date de création : 12/03/2024
Représentant légal : LAMM HOLDING, Président
2. Éditeur du site
Le site www.calorgreen.net est édité par la société CALORGREEN.
Conception et réalisation :
Agence WEBTEBOUL
Adresse : Martigues
Site web : www.webteboul.com
3. Hébergement
Le site www.calorgreen.net est hébergé par :
O2SWITCH
SARL O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
Numéro de TVA : FR35510909807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.calorgreen.net (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de CALORGREEN. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de CALORGREEN, sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse email suivante : info@calorgreen.net ou par courrier à l’adresse postale : CALORGREEN, 40 Boulevard Général de Gaulle, 26000 VALENCE.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Cookies
Le site www.calorgreen.net peut utiliser des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
CALORGREEN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. CALORGREEN ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
CALORGREEN décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
CALORGREEN
40 Boulevard Général de Gaulle
26000 VALENCE
Email : info@calorgreen.net
Téléphone : +33.7.84.01.83.53
Dernière mise à jour : 19/03/2025